Pouvoirs publics et Constitution

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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Remboursements et dégrèvements

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Cohésion des territoires

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Justice

L'avenir des dettes publiques Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des dettes publiques

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Sécurités (Sécurité civile)

Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection au suffrage…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…