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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Soutien de la politique de la défense

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2019

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires : Politique de la ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Remboursements et dégrèvements

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires : Logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2019

Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Administration générale et territoriale de l'État

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Transports

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Économie

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Projet de loi de finances pour 2019

Engagements financiers de l'État

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Relations avec les collectivités territoriales

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Enseignement scolaire

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Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale)

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique…

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Protection judiciaire de la jeunesse

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Fonction publique

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Sport, jeunesse et vie associative

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Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…