Pouvoirs publics et Constitution
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Propositions de loiProposition de loi tendant à fixer une limite maximale au… |
Rapports d'informationLa conduite des grands projets numériques de l'État |
Propositions de loiProposition de loi tendant à ce que dans la région Grand… |
Rapports législatifsProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à l'élection du Président de… |
Projets de loiProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2021 |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2… |
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Projets de loiProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instituer une journée nationale… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le… |
Rapports d'information16 propositions pour garantir les élections consulaires en… |
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Rapports d'informationLe vote à distance, à quelles conditions ? |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative au caractère… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021 |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
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Projets de loiProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2021 |
Propositions de loiProposition de loi visant à rétablir la confiance entre les… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
