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Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Administration générale et territoriale de l'État

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Relations avec les collectivités territoriales

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Enseignement scolaire

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Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale)

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

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Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
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Protection judiciaire de la jeunesse

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Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Environnement

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Recherche et enseignement supérieur

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Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

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