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Projet de loi de finances pour 2022

Engagements financiers de l'État

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Projet de loi de finances pour 2022

Investir pour la France de 2030

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Projet de loi de finances pour 2022

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire

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Travail et emploi

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Livre et industries culturelles

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Jeunesse et vie associative

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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives Consulter le document
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Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des…

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