Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public…

Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97…

Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement…

Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat…

Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité…

Proposition de loi constitutionnelle relative aux anciens présidents de la République française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative aux anciens…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la situation matérielle des anciens présidents de la République française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la situation…

Proposition de loi organique relative aux conditions matérielles prévues pour les anciens présidents de la République française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux conditions…

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la…

Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à reporter les…

Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reporter les élections…

Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des…

Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au…

L'évolution du rôle européen du Parlement français Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution du rôle européen du Parlement français

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la…

Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer un statut des…

Les comptes du Sénat - exercice 2003 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat - exercice 2003

Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un service public…