Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à autoriser les élus membres du conseil d'une collectivité territoriale à ester en matière pénale au nom de celle-ci Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les élus membres du…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de…

Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat…

Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer les…

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats…

Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux…

Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Administration territoriale

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Coordination du travail gouvernemental et publications…

Proposition de loi tendant à donner un cadre juridique aux subventions allouées au titre de la réserve parlementaire et à instaurer des règles garantissant l'équité et la transparence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à donner un cadre juridique aux…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Cour des comptes et autres juridictions financières