Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Soutien de la politique de défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Jeunesse et vie associative

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Justice

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Immigration, asile et intégration