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Projet de loi de finances pour 2019

Développement des entreprises

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Projet de loi de finances pour 2019

Affaires européennes

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Le budget de 2019 et son contexte économique et financier

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Projet de loi de finances pour 2019

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Projet de loi de finances pour 2019

Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie

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Projet de loi de finances pour 2019

Administration pénitentiaire

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Justice

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Défense

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Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Santé

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Projet de loi de finances pour 2019

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2019

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2019

Justice judiciaire et accès au droit

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation du…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection des…

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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation…

Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes Consulter le document
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Rapports d'information
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…

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