Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Administration territoriale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Conseil et contrôle de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Coordination du travail gouvernemental

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Rapports législatifs
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Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2012

Justice administrative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Cour des comptes et autres juridictions financières

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Modernisation de l'État

Proposition de loi tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le déroulement des…

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller…

Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique portant application de…

Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de…

Proposition de loi pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures réellement…

Proposition de loi organique pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique pour des mesures réellement…

Proposition de loi organique tendant à démocratiser les conditions de parrainage pour l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à démocratiser les…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à…

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la…