Pouvoirs publics et Constitution
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Propositions de loiProposition de loi organique tendant à intégrer les revenus… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Propositions de loiProposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans… |
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Propositions de loiProposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à autoriser le vote par… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
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Projets de loiProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif à la simplification des… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à la simplification des… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la protection fonctionnelle… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
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Rapports législatifsProjet de loi d'accélération et de simplification de…Accélération et simplification de l'action publique |
Projets de loiProjet de loi d'accélération et de simplification de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars… |
Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la… |
