Pouvoirs publics et Constitution
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationRéconcilier le vote et les nouvelles technologies |
Propositions de loiProposition de loi organique relative aux conseils… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux conseils consulaires |
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Propositions de loiProposition de loi organique relative à la nomination du… |
Rapports d'information« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et… |
Rapports d'information« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime… |
Rapports d'information« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social… |
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Rapports d'information« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et… |
Rapports d'information« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la… |
Rapports d'information« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des… |
Propositions de loiProposition de loi Améliorer la lisibilité du droit |
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Propositions de loiProposition de loi organique relative à l'élection des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à développer une… |
Rapports d'informationLa délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux… |
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Rapports d'informationRéforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à supprimer les conseils… |
Rapports législatifsProjet de loi pour un État au service d'une société de… |
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Projets de loiProjet de loi pour un État au service d'une société de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à imposer aux ministres des… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'équilibre territorial et à… |
