Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le…

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la présence des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Rapport

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation aux…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative aux obligations…

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative aux obligations…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30…

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition du conseil…