Pouvoirs publics et Constitution

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Réconcilier le vote et les nouvelles technologies Consulter le document
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Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux conseils…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner…

Proposition de loi relative aux conseils consulaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conseils consulaires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination du…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la…

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une…

La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs Consulter le document
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La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux…

Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? Consulter le document
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Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le…

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projet de loi pour un État au service d'une société de…

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Projets de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…