Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air Consulter le document
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Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une dose de…

Règlement du Sénat Consulter le document
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Règlement du Sénat

octobre 2020

Les projets immobiliers des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
Les projets immobiliers des pouvoirs publics

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude…

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
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Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 Consulter le document
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Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales