Pouvoirs publics et Constitution

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Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

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Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et…

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer une délégation au…

Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de…

Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le…