Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil…

Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…