Pouvoirs publics et Constitution
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Propositions de loiProposition de loi tendant à la création de délégations… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote… |
Rapports d'informationLa sécurité informatique des pouvoirs publics |
Rapports législatifsProposition de loi organique visant à clarifier diverses… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à clarifier diverses dispositions… |
Propositions de loiProposition de loi organique visant à clarifier diverses… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge… |
Rapports d'informationPlan d'action pour une plus grande sécurité des maires -… |
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Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle pour le renforcement… |
Propositions de loiProposition de loi organique pour le renforcement des… |
Propositions de loiProposition de loi pour le renforcement des libertés locales |
Propositions de loiProposition de loi visant à clarifier diverses dispositions… |
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Propositions de loiProposition de loi organique visant à clarifier diverses… |
Rapports d'informationMasse salariale du ministère de l'Europe et des affaires… |
Propositions de loiProposition de loi organique visant à garantir une… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la simplification et à la… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Propositions de loiProposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les… |
Rapports législatifsProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projets de loiProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
