Pouvoirs publics et Constitution

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30…

Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et 2020-1305 du 28 octobre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale…

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le…

Le vote à distance, à quelles conditions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le vote à distance, à quelles conditions ?

Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au caractère…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Consulter le document
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Projet de loi relatif aux délais d'organisation des…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Consulter le document
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Projet de loi relatif aux délais d'organisation des…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…