Pouvoirs publics et Constitution

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Projet de loi organique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude…

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites Consulter le document
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Rapports d'information
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses…

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses…

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Projet de loi Second tour des municipales

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Projet de loi Second tour des municipales

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Projet de loi Second tour des municipales

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Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…